Cadre légal
La gestion des déchets en Europe est aujourd'hui, en grande partie, régie par une série de règlements européens qui fonde la gestion des déchets sur une hiérarchisation des stratégies dont le premier niveau est la prévention.
La révision de la Directive Cadre Déchets 2008/98/EC, qui est entrée en vigueur en décembre 2008, a consolidé le rôle majeur de la prévention des déchets. Les États membres doivent transcrire cette Directive révisée dans les réglementations nationales - lois, règlements et dispositions administratives - avant le 12 décembre 2010.
La hiérarchie de gestion des déchets : La Directive révisée établit une hiérarchie de gestion des déchets en 5 étapes ; les États membres doivent respecter cette hiérarchie lors de l'élaboration de leur politique nationale :
- La prévention des déchets
- La préparation au réemploi
- Le recyclage
- La valorisation (y compris la valorisation énergétique)
- Le stockage sécurisé (en dernier recours)
Conformément à cette hiérarchie, la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets vise à sensibiliser plus spécifiquement à l'acte de prévention de la production de déchets, avant même que n’interviennent les opérations de collecte.
Pour plus d'informations:
Directive 2008/98/CE relative aux déchets
Commission européenne - Site Web "prévention de la production des déchets"
